Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BILLETTERIE EN LIGNE DINO-ZOO
1. Définitions Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), les termes suivants ont la signification suivante :
• « Société » : SARL DINO-ZOO.
• « Site » : site Internet situé à l'adresse URL suivante : https://www.dino-zoo.com
• « Parc » : DINO-ZOO situé à Charbonnières-les-Sapins, commune d’Etalans.
• « Client » : toute personne physique ou morale ayant passé une commande via la billetterie en ligne.
• « Commande » : tout contrat conclu entre le Client et DINO-ZOO pour l'achat de billets.
• « Billetterie en ligne » : portail de vente accessible à l’adresse URL https://www.billetterie-dino-zoo.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des billets d’entrée au Parc via la Billetterie en ligne.
3. Acceptation des CGV
La passation d’une commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client.
4. Commandes et paiement
4.1. Toute commande s’effectue via le formulaire en ligne en renseignant les informations demandées.
4.2. Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé. Une fois le paiement validé, la commande est définitive.
4.3. Une confirmation est envoyée par e-mail avec le(s) billet(s) à imprimer ou à présenter sur smartphone.
5. Conditions d'utilisation des billets
5.1. Les billets sont valables aux jours et horaires d’ouverture du Parc indiqués sur le Site.
5.2. Les billets sont valables 1 an à compter de la date d’achat, ils ne peuvent pas être prolongés, échangés ou remboursés.
5.3. Seule la première présentation du billet sera acceptée. Toute reproduction est interdite. 5.4. Les billets enfants peuvent faire l’objet d’un contrôle à l’entrée. En cas d’écart avec le tarif réel applicable, un complément pourra être exigé.
6. Tarifs et promotions
6.1. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
6.2. Les promotions et réductions ne peuvent être appliquées de manière rétroactive.
6.3. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, sans impact sur les commandes déjà passées.
7. Annulation et droit de rétractation
7.1. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets ne sont ni annulables, ni remboursables.
7.2. Aucune compensation ne sera accordée en cas de fermeture exceptionnelle du Parc pour force majeure.
8. Responsabilités
8.1. DINO-ZOO ne pourra être tenu responsable de toute perte, vol ou utilisation frauduleuse d'un billet.
8.2. DINO-ZOO se réserve le droit de refuser l'accès au Parc en cas de non-respect du règlement intérieur.
9. Protection des données personnelles
9.1. Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et à des fins commerciales.
9.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : communication@dino-zoo.com
10. Loi applicable et litiges
10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Besançon.
Contact SARL DINO-ZOO - Charbonnières-les-Sapins, 25620 Etalans Téléphone : 03 81 59 31 31 - E-mail : contact@dino-zoo.com
Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES EN LIGNE DE DINO-ZOO
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation des services en ligne proposés par DINO-ZOO, notamment :
• Le site Internet : https://www.dino-zoo.com ;
• La billetterie en ligne : https://www.billetterie-dino-zoo.com ;
• L’espace membre permettant la consultation des commandes et la gestion des avantages ;
• L’inscription et la réception de la newsletter ;
• Les produits proposés sur la billetterie en ligne : e-billets, pass annuels et bons cadeaux.
Les conditions commerciales applicables aux produits vendus en ligne sont précisées dans les présentes CGU et, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente (CGV) correspondantes.
Toute utilisation des services en ligne implique la prise de connaissance des présentes conditions.
1. ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS
1.1. Acceptation
L’utilisateur s’engage à utiliser les services en ligne conformément aux présentes conditions et à la réglementation applicable.
1.2. Modification
DINO-ZOO se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux utilisations postérieures à leur publication, sous réserve des règles applicables aux commandes déjà conclues.
1.3. Suspension de l’accès
En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive des services, DINO-ZOO pourra prendre les mesures nécessaires, dans le respect de la réglementation applicable.
2. ACCÈS AUX SERVICES
2.1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. DINO-ZOO s’efforce d’assurer son bon fonctionnement, sans garantir un accès continu et ininterrompu, notamment en cas de maintenance ou d’incident technique.
2.2. Accès à la billetterie en ligne
Les achats de billets et autres produits proposés par le Parc sont réalisés sur la billetterie en ligne.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Le paiement est réalisé par l’intermédiaire du dispositif de paiement proposé sur la billetterie.
2.3. Espace membre
L’utilisateur peut créer un compte personnel afin d’accéder, selon les fonctionnalités disponibles, à ses commandes, à ses billets et aux avantages associés à son compte.
2.4. Newsletter
L’inscription à la newsletter permet de recevoir des actualités et des informations commerciales de DINO-ZOO. L’utilisateur peut retirer son consentement ou se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les messages reçus.
3. ESPACE MEMBRE
3.1. Création du compte
L’utilisateur renseigne les informations nécessaires à la création de son compte et s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
3.2. Sécurité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte doit être signalée à DINO-ZOO dans les meilleurs délais.
3.3. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en utilisant les fonctionnalités disponibles ou en contactant DINO-ZOO.
La suppression du compte ne dispense pas DINO-ZOO de ses obligations légales de conservation de certaines données relatives aux commandes.
4. NEWSLETTER
L’adresse électronique communiquée lors de l’inscription est utilisée pour l’envoi de la newsletter conformément aux informations présentées lors de la collecte.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de DINO-ZOO.
5. BILLETTERIE EN LIGNE
5.1. Processus de commande
L’utilisateur sélectionne les produits souhaités, vérifie les informations de sa commande et procède au paiement.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique. Les billets achetés sont transmis au format électronique selon les modalités prévues par la billetterie.
Il appartient à l’acheteur de vérifier les informations essentielles de sa commande, notamment le type de billet, la date de visite lorsqu’elle est requise, les tarifs et les conditions d’utilisation.
5.2. Conditions générales d’utilisation des billets
Les billets permettent d’accéder au Parc selon les prestations comprises dans le produit acheté, les conditions indiquées au moment de la commande et les jours et horaires d’ouverture applicables.
Les billets électroniques peuvent être présentés sur un téléphone ou sur support imprimé, sous réserve des modalités indiquées par la billetterie.
Chaque billet ne peut être utilisé que pour le nombre d’entrées et dans les conditions prévus lors de l’achat. Toute reproduction frauduleuse ou toute utilisation répétée d’un même billet est interdite.
5.3. E-billet daté
L’e-billet daté est valable exclusivement pour la date de visite choisie par l’acheteur au moment de la commande et du paiement.
Il ne permet pas d’accéder au Parc à une autre date, sauf accord exprès de DINO-ZOO ou disposition légale contraire.
L’e-billet daté est non modifiable et non remboursable à la demande du client, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des éventuelles dispositions particulières communiquées par DINO-ZOO.
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
5.4. E-billet non daté
L’e-billet non daté est valable pendant une durée d’un (1) an à compter de sa date d’achat.
Il peut être utilisé une seule fois pendant sa période de validité, selon les conditions d’accès, les jours et les horaires d’ouverture du Parc ainsi que les modalités indiquées au moment de l’achat.
Après expiration de sa période de validité, le billet ne peut plus être utilisé, sous réserve des dispositions légales applicables.
L’e-billet non daté est proposé sans date de visite prédéfinie. Ses conditions de modification, de remboursement et l’éventuelle application d’un droit de rétractation sont celles indiquées avant la conclusion de la commande, dans le respect de la réglementation applicable.
5.5. Annulation, fermeture et modification des prestations
Les conditions d’annulation, de fermeture du Parc et de modification des prestations sont appréciées selon les circonstances, les caractéristiques du produit acheté et les dispositions légales applicables.
En cas de fermeture exceptionnelle ou d’impossibilité de fournir une prestation, DINO-ZOO informera les clients concernés des modalités applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
6. CONDITIONS PARTICULIÈRES DES PRODUITS
6.1. E-billets
Les e-billets donnent droit à une entrée selon les caractéristiques du produit acheté.
La durée de validité dépend du type de billet :
• E-billet daté : valable uniquement à la date choisie lors de la commande ;
• E-billet non daté : valable un an à compter de la date d’achat.
Les conditions de modification, de remboursement et de rétractation sont précisées à l’article 5.
6.2. Pass annuel
Le pass annuel permet un accès au Parc pendant la durée de validité indiquée lors de l’achat.
Il est personnel et ne peut être prêté, cédé ou utilisé par un tiers. Une pièce d’identité peut être demandée lors de son utilisation.
Les éventuels avantages associés au pass, notamment les réductions en restauration, en boutique ou auprès de parcs partenaires, sont soumis aux conditions communiquées par DINO-ZOO.
Le pass annuel et les entrées gratuites ne sont pas utilisables dans le cadre d’une visite de groupe lorsque les conditions tarifaires et commerciales applicables aux groupes prévoient un régime distinct.
6.3. Bon cadeau
Le bon cadeau est utilisable dans les conditions, sur les produits et pendant la durée de validité indiqués lors de son achat.
Sa durée de validité est précisée sur le bon ou dans la confirmation de commande. Les conditions de remboursement, d’échange et d’utilisation du solde sont communiquées avant l’achat et doivent respecter les dispositions légales applicables.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques et autres contenus présents sur les sites sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à DINO-ZOO ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits.
8. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.
Les informations relatives aux finalités de ces traceurs et aux modalités de gestion des préférences sont présentées dans le dispositif d’information et de consentement prévu à cet effet.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment lorsque le consentement est requis.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées pour les finalités indiquées au moment de leur collecte, notamment la gestion des commandes, des comptes clients, des demandes adressées à DINO-ZOO et, lorsque les conditions légales sont réunies, l’envoi de communications commerciales.
Les informations relatives au responsable du traitement, aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur les sites.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter DINO-ZOO à l’adresse suivante : communication@dino-zoo.com.
10. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
DINO-ZOO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de ses services en ligne.
Sa responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables, notamment en cas d’incident technique, d’indisponibilité du site ou d’événement extérieur affectant les prestations proposées.
Les événements présentant les caractéristiques de la force majeure sont appréciés au regard des critères légaux. Leur survenance ne saurait entraîner une exclusion générale des droits impératifs des consommateurs.
11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter DINO-ZOO afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, au dispositif de médiation de la consommation dont les coordonnées doivent être communiquées par DINO-ZOO.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
12. CONTACT
SARL DINO-ZOO
Charbonnières-les-Sapins
25800 Étalans, France
Téléphone : 03 81 59 31 31
E-mail : contact@dino-zoo.com
Site Internet : https://www.dino-zoo.com
Mentions légales
Mentions légales
Nos coordonnées:
Raison sociale : SARL Dino-zoo
Forme juridique : SARL
Capital social : 200 000 Euros
Siège Social : 16 rue du château
Charbonnières-les-sapins 25 620 Étalans
Téléphone : 00 33 (0)3 81 59 27 05
Numéro d’immatriculation : RCS Besançon 384 197 596
Directeur de la publication : G. Vauthier
Responsable de la rédaction : E. Lebas
N° de déclaration à la CNIL : 138 11 74
Conception et webdesign:
Hébergement du site internet:
Mentions:
Les mentions légales sont réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Le ou les destinataire(s) des données sont : Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone. Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Droits d’auteur:
Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.
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L'utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées est invité à en informer le Service de la Communication via le formulaire contact.
Liens Hypertexte
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